Plaques: lettres bordeaux sur fond blanc

Quel beau cadeau d'apprendre en ce jour de fête nationale que les plaques d'immatriculation belges, rouges et blanches, si particulières, le resteront. Seule le rouge clair sera remplacé par du rouge plus foncé ("rubis"). Néanmoins, cette décision est fustigée par de nombreuses associations automobiles, comme le VAB. Selon elles, cette association serait même pire encore que l'actuelle pour son manque de visibilité.

Enfin! Etienne Schouppe, secrétaire d’Etat à la Mobilité sortant, a annoncé hier que le gouvernement avait enfin pris sa décision concernant les nouvelles plaques d’immatriculation européennes. Leur fond sera blanc avec des chiffres et des lettres en bordeaux. La question avait été lancée l’an dernier sur recommandation européenne, afin d’améliorer la lisibilité des plaques par la police et les radars. L’Europe préconisait un fond blanc ou jaune avec des lettres noires, mais ce n’était pas une obligation.

La discussion divisait le gouvernement depuis des mois. Le secrétaire d’Etat souhaitait à tout prix des lettres noires sur fond jaune, ce que ses collègues francophones rejetaient. "On veut une plaque européenne, mais d’un autre côté, beaucoup, dont je suis, ont envie de conserver la spécificité de notre pays, à savoir rouge sur blanc", a déclaré Laurette Onkelinx, Minsitre de la santé sortante, pour RTL-TVI.

Reste maintenant à connaître l'avis des expert. Et là, on peut dire que ça coince. Le VAB parle de solution en demi-teinte. "D'abord les plaques à l'avant ont dû être réfléchissantes, maintenant il faut encore payer pour de nouvelles plaques. C'est faire payer deux fois le consommateur. Il est très dommage qu'on n'ait pas pu faire cela en une fois", a réagi Maarten Matienko du VAB. "La visibilité était la principale raison d'instaurer des nouvelles plaques d'immatriculation. On a malheureusement opté pour la moins bonne solution".

Même son de cloche chez Touring, pour qui la combinaison noir-jaune aurait été plus sûre. Danny Smagghe fustige de plus le fait "qu'une nouvelle fois le communautaire ait pris le dessus sur la sécurité".

Pour le SNPS, entre les combinaisons noir-jaune, noir-blanc et rubis-blanc, c'est la pire qui a été choisie, également en ce qui concerne la reconnaissance automatique des plaques aux péages et lors des contrôles radars.

Les nouvelles plaques, qui compteront désormais 7 caractères, seront vendues au prix de 20 euros.

Source: Belga
Photo: RTL

Contrôles taxes de circulation: permiers résultats

La police a contrôlé 793 véhicules mardi lors du premier contrôle orienté sur les taxes de circulation. Soixante-sept automobilistes (8,4 %) n'avaient pas payé leur taxe d'immatriculation, a indiqué Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. Il qualifie l'opération de succès et a précisé qu'il y en aurait d'autres.

La Douane a contrôlé 793 véhicules mardi lors du premier contrôle orienté sur les taxes de circulation. Soixante-sept automobilistes (8,4 %) n'avaient pas payé leur taxe d'immatriculation. Les contrôles sur les taxes de mise en circulation et d'immatriculation sont renforcés depuis cette semaine. Les conducteurs qui ne les ont pas payées doivent désormais, lors de ces contrôles sur la voie publique, les payer immédiatement ou laisser leur véhicule sur place.

Mardi, la Douane a contrôlé, à neuf endroits à Bruxelles, Gand et Charleroi, 793 véhicules, dont prés de 67 étaient en défaut de paiement de ces taxes... Neuf voitures ont été bloquées. L'action a permis de percevoir 19 300 euros. Les contrôleurs disposent de moyens techniques modernes, notamment des terminaux de paiement mobiles, pour que le conducteur puisse payer immédiatement.

Dans le cas contraire, le véhicule est immobilisé et le conducteur écope d'un formulaire d'infraction. Il doit payer la somme réclamée dans les 4 jours, faute de quoi sa voiture est saisie. Si les taxes restent impayées, un juge peut en dernier ressort décider de vendre le véhicule saisi.

Source: Belga

Taxes de circulation: contrôles plus stricts

Les contrôles du paiement des taxes routières (de circulation et de mise en circulation) vont être ré-organisés à partir de cette semaine. En cas de non-paiement, le véhicule pourra être saisi et même vendu.

Les contrôles du paiement des taxes de circulation et de mise en circulation vont être plus sévères dés cette semaine. En effet, chaque année, 1,5 milliard d'euros sont récoltés par ces taxes, mais prés de 10 % du montant total escompté reste impayé.

C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une loi de décembre 2009, des moyens techniques modernes ont été mis à la disposition du personnel chargé du contrôle pour rendre le recouvrement de ces impôts plus efficace.

Concrètement, lorsqu'un conducteur sera verbalisé pour défaut de paiement, il devra payer immédiatement les sommes dues via sa carte de débit sur un terminal de paiement mobile. Dans le cas où il serait incapable de régler la note immédiatement, son véhicule pourra être retenu et il recevra un bulletin de virement. Le paiement des sommes dues devra alors avoir lieu dans les quatre jours (96 heures) de la constatation de l'infraction.

Par la suite, après bonne réception du paiement, le véhicule sera libéré. Par contre, si le paiement n'est pas effectué dans les temps impartis, le véhicule sera saisi. Dans ce cas de figure, il sera libéré si le paiement des sommes dues a lieu par la suite. Dans le cas contraire, le juge ordonnera le paiement des sommes, ainsi que la vente du véhicule en question.

Source: Belga

Immatriculation - Belgique: à quand les nouvelles plaques?

Les nouvelles plaques d’immatriculation ont à nouveau été recalées vendredi. Les ministres se disputent toujours sur les couleurs et l'ordre des lettres/chiffres à apposer.

La Belgique est le dernier pays à ne pas avoir adapté ses plaques d’immatriculation à la législation européenne. Le changement avait pourtant été annoncé il y a un an et devait intervenir ce 1er juillet. Mais rien n’est fait, vendredi encore, le conseil des ministres n'a pas su se mettre d'accord. Le point a dû être reporté au 20 juillet.

Le problème? Toujours et encore la couleur. Les ministres francophones, Joëlle Milquet (cdH) et Laurette Onkelinx (PS) en tête, veulent garder les couleurs actuelles: des caractères rouges sur fond blanc, typiquement reconnaissable en Europe. Les ministres flamands, Étienne Schouppe, secrétaire d’État mobilité CD&V en tête, souhaitent des caractères noirs sur fond jaune... aux couleurs de la Flandre. Schouppe imaginerait toutefois de baisser ses exigences et d’opter pour des caractères noirs sur fond blanc. Un temps, on avait même imaginé comme compromis d’ajouter un bord rouge aux plaques!

Côté francophone, on avance que l’Europe n’exige nullement de changement de couleurs. Côté flamand, on estime qu’il faut changer de couleur pour une question de visibilité. Les caméras digitales utilisées pour enregistrer automatiquement la plaque des véhicules flashés ne peuvent pas déchiffrer 14 % des plaques. La faute, selon eux, à l’association du rouge et du blanc qui empêcherait parfois la reconnaissance automatique.

Autre sujet de désaccord: la disposition des lettres et des nombres. Les nouvelles plaques compteront sept chiffres comme le veut l’Europe. Mais on ne sait toujours pas si nos plaques commenceront par un chiffre ou une lettre (le "B" de Belgique idéalement). On sait seulement que ce premier caractère sera suivi de trois chiffres, puis de trois lettres. Actuellement nos plaques ne comptent que six caractères, voire pour de vieilles plaques, cinq caractères.

L’uniformisation des plaques numérologiques à l’heure européenne, n’est pas encore pour demain. Chaque année environ 700 000 nouvelles plaques sont attribuées. Six millions de plaques sont en circulation dans notre pays. Une fois que nos ministres auront tranché la couleur, il faudra compter entre cinq ou six ans pour que la majorité des Belges soient équipés des nouvelles plaques.

Sur le net, un groupe (présent sur le plus célèbre réseau social) existe afin de défendre le blanc et rouge.

Source: L'Avenir
Crédit-Photo: Belga

Fraude au kilométrage en baisse en 2009

Les cas de fraude au kilométrage ont baissé de 0,04 % pour s'établir à 0,20 % en 2009, indique jeudi CAR-PASS, l'association responsable d'enregistrer le kilométrage des véhicules. Le pourcentage de fraudes concernant des voitures importées ou exportées est quant à lui significativement supérieur à celui portant sur les voitures belges. Pour cette raison, l'asbl CAR-PASS plaide pour une prise en charge internationale.

Le compteur n'a été trafiqué que dans 0,20 % des certificats CAR-PASS délivrés en 2009, hors voitures d'importation, se réjouit l'association. Cela correspond à 1 395 véhicules dont le kilométrage a été diminué de 83 258 km en moyenne. Le montant total de cette fraude représente environ 4 millions d'euros. Les chiffres s'élevaient à 1 614 unités en 2008, soit 0,24 % des certificats.

La palme de la fraude la plus importante en 2009 revient à une Mercedes 250, dont le compteur avait été abaissé de quelque 468 500 kilomètres.

Le pourcentage de fraudes concernant des voitures importées ou exportées est significativement supérieur à celui des voitures belges.

"La fraude au kilométrage doit faire l'objet d'une approche internationale", recommande CAR-PASS. L'association fait actuellement réaliser une étude internationale pour définir l'ampleur du problème et déterminer le préjudice économique qui en résulte. Cette étude débouchera sur une conférence internationale organisée le 18 novembre 2010. CAR-PASS espère de cette manière "apporter une contribution importante à la résolution du problème au niveau européen".

CAR-PASS a délivré 763 190 certificats en 2009, soit une hausse de 4,5 % par rapport à 2008.

Source: CAR-PASS

Entretien voitures: l'Europe veut une meilleure concurrence

La Commission européenne a adopté une série de mesures pour mieux faire jouer la concurrence dans le secteur automobile. Elle renforce la concurrence pour la réparation des voitures et la vente de pièces détachées, mais relâche la pression sur la vente des véhicules neufs.

On n'achète pas une voiture comme on achète un kilo de pommes. Les véhicules sont chers. A ce coût déjà important s'ajoute le prix des entretiens et des réparations. On estime que les réparations représentent 40 % du coût total lié à la détention d'une voiture.

Autant d'arguments qui poussent la Commission européenne à prendre plusieurs mesures pour s'attaquer, par exemple, aux pratiques abusives liées aux garanties. Des pratiques assez répandues.

Aujourd'hui, dans certains contrats, la garantie sur le véhicule n'est octroyée que si le service après-vente est réalisé par les garages agréés par les constructeurs automobiles! Les garages indépendants sont exclus du marché par la même occasion...

A partir du 1er juin, la Commission européenne va examiner les pratiques restrictives imposées aux consommateurs dès qu'un constructeur dispose d'une part de marché supérieure à 30 %.

Elle assouplit, par contre, les règles pour la vente de voitures neuves. Les constructeurs auront plus de latitude pour organiser les réseaux de ventes de voitures neuves, réseaux où devront coexister des concessionnaires multimarques et des concessionnaires liés à une seule marque. Le secteur automobile a trois ans pour s'adapter.

Source: RTBF

Belgique: Le nouveau permis de conduire arrive

Le nouveau permis de conduire, en plastique et au format d'une carte de banque, devrait faire son apparition début juillet.

L'arrêté royal est prêt et 17 communes pilotes ont été choisies. Dans un premier temps, ce seront les nouveau conducteurs qui en seront dotés, avant de généraliser la chose.

L'ensemble du pays devrait pouvoir en bénéficier fin 2011 ou début 2012. Le nouveau permis répond aux prescriptions européennes et se présente sous le format d'une carte bancaire.

Sa validité sera de 10 ans maximum. Il est également prévu que ce permis puisse être utilisé par la police pour accéder à la banque de données centralisée des permis de conduire.

Enfin, le nouveau permis sera également plus cher: 20 euros au lieu des 11 euros à débourser actuellement.

A Bruxelles et en Wallonie, les communes pilote seront Ans, Arlon, Gembloux, Jette, La Calamine, Mons, Rixensart et Rochefort.

Source: Vers l'Avenir

Juridique /// Qui pollue paye!

L’objectif de cette campagne est non seulement de sensibiliser les usagers de la route au respect de la propreté, mais aussi de prévenir les contrevenants des risques qu’ils encourent.

Des amendes sont en effet prévues pour les déchets jetés le long des routes et autoroutes (cannettes, mégots, sacs poubelles, etc.).

Une vingtaine d’agents de la police domaniale sont d’ailleurs chargés de verbaliser les contrevenants; les amendes pouvant atteindre les 1 000 euros.

Chaque année, la Région wallonne débourse entre 15 et 20 millions d’euros pour la propreté de son réseau routier (ramassage des déchets le long des routes et autoroutes, brossage, etc.).

Source: SPW Mobilité