Les contrôles du paiement des taxes routières (de circulation et de mise en circulation) vont être ré-organisés à partir de cette semaine. En cas de non-paiement, le véhicule pourra être saisi et même vendu.
Les contrôles du paiement des taxes de circulation et de mise en circulation vont être plus sévères dés cette semaine. En effet, chaque année, 1,5 milliard d'euros sont récoltés par ces taxes, mais prés de 10 % du montant total escompté reste impayé.
C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une loi de décembre 2009, des moyens techniques modernes ont été mis à la disposition du personnel chargé du contrôle pour rendre le recouvrement de ces impôts plus efficace.
Concrètement, lorsqu'un conducteur sera verbalisé pour défaut de paiement, il devra payer immédiatement les sommes dues via sa carte de débit sur un terminal de paiement mobile. Dans le cas où il serait incapable de régler la note immédiatement, son véhicule pourra être retenu et il recevra un bulletin de virement. Le paiement des sommes dues devra alors avoir lieu dans les quatre jours (96 heures) de la constatation de l'infraction.
Par la suite, après bonne réception du paiement, le véhicule sera libéré. Par contre, si le paiement n'est pas effectué dans les temps impartis, le véhicule sera saisi. Dans ce cas de figure, il sera libéré si le paiement des sommes dues a lieu par la suite. Dans le cas contraire, le juge ordonnera le paiement des sommes, ainsi que la vente du véhicule en question.
Source: Belga
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